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Plaque d'immatriculation & voiture sans permis : Quelle règle ?
Une voiture sans permis peut ne porter qu'une seule plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule conformément à l'article R317-8 du Code de la route. http://www.legifrance.gouv.fr
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